Société éditrice du site
Brink’s Payment Services
SASU au capital de 4.200.000 €
804 436 996 RCS Paris
Siège social :
41 boulevard Romain Rolland – CS 10024
75685 PARIS CEDEX 14
Tel. : 01.58.17.53.00
Email : communications@brinks.fr
Directeur de la publication :
Stéphanie Courtois
Hébergement du site :
Cetsi 93 / 105 rue Veuve Lacroix
92000 Nanterre
Tel : 01 41 19 40 40
SA au capital de 200 000 € – B 337 958 698 RCS Nanterre
Réalisation du site
Studio C et Limpide pour la direction marketing de Brink’s France.
Objet du site
Le présent site accessible à l’adresse www.brinkspayment.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société Brink’s France Finance, appartenant au Groupe Brink’s. Ce Site a pour objet de vérifier l’identité des utilisateur du service de paiement en espèces « Point Cash Services ».
Les offres présentées sur ce site sont réalisées par BPS.
Responsabilité
1. Portée des informations
Les informations disponibles sur ce Site sont proposées en toute bonne foi. BPS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Cependant, BPS, ses entités affiliées et sous-traitants ne sont ni représentantes ni garantes de l’exhaustivité, la précision, la mise à jour et l’exactitude de ces informations. L’utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. Ces informations lui sont fournies à la condition que l’utilisateur qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, BPS, ses entités affiliées et sous-traitants ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation du produit, ou service, auquel elles font référence. Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être considérées comme des recommandations personnalisées pour l’utilisation de produits, de procédures, ou de services. BPS, ses entités affiliées et sous-traitants déclinent toute responsabilité, directe ou indirecte si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir un copyright, une marque déposée ou un brevet qui seraient en contradiction avec les droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle.
2. Limitations de responsabilité
BPS décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;
- pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même BPS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations, virus, bogues, cheval de Troie qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien, et /ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte. BPS n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, quant à la nature des informations fournies, et quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou les services auxquels il est fait référence dans ces informations.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Ce site appartient et est exploité par BPS. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Groupe Brink’s ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
1. Droits d’auteur
Tous les informations sur le Site (documents contenus dans le Site, qu’elle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation de tous documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source. A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins, autres que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement. BPS et /ou ses entités affiliées se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute copie ou reproduction du framing de ce Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de BPS. Crédits Photos: FOTOLIA.com- les photographies publiées sur ce site internet sont illustratives.
2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du Groupe Brink’s. Ils ne peuvent être utilisées sans l’autorisation préalable expresse écrite du Groupe Brink’s.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place vers le Site à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de BPS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du site. Tous les sites ayant un lien avec le Site sont fournis à titre de commodité pour l’utilisateur. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers n’appartenant pas au groupe Brink’s ne signifie en aucun cas que BPS approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site tiers et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société BPS, BPS décline, par conséquent, toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. BPS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour :
– Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, cheval de Troie, etc, destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou à affecter l’intégrite des données collectées sur le Site;
– Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés ;
– Transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits de la personnalité, etc.
BPS se réserve la faculté, dans le cadre d’éventuels services interactifs, de supprimer immédiatement et sans préavis, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, ou autre qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Disponibilité du Site
Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que BPS ne contrôle pas, tels que des moyens de transmission et de communication pouvant affecter sa disponibilité.
BPS et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. BPS n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
Sécurité et confidentialité sur le réseau
Les messages que l’utilisateur fait parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à BPS, leur confidentialité ne peut donc être garantie. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques reçus par BPS peut être falsifiée. En conséquence, aucune plainte transmise par message Internet ne sera prise en compte.
Politique de confidentialité et données personnelles
Données personnelles et autres données
La société Brink’s est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués via le présent Site internet. Brink’s s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont communiquées.
Ces données sont destinées à l’usage des services de la société Brink’s concernés et aux seules personnes habilitées au sein de ces services.
Le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données dans le cadre d’une demande de devis ou question ou d’une démarche commerciale est recueilli au sein d’un formulaire complété par l’utilisateur qui l’informe de la durée de conservation des données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’utilisateur peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la – Direction Juridique – Brink’s France – 41 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris.
Pour plus d’informations sur la politique générale du groupe Brink’s en matière de données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de Brink’s peut être contacté à l’adresse mail suivante: dpo_gdpr@brinksinc.com.
A défaut de traitement satisfaisant de sa demande, l’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- sur le site internet de la CNIL:
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
- dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
La collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur des services « Brinks Payment Services » sont réalisés conformément aux conditions générales d’utilisation des services « Brinks Payment Services ».
Cookies
Les cookies sont de petites quantités d’informations dans votre périphérique via votre navigateur. Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre périphérique lorsque vous accédez à ce Site.
Brink’s et ses prestataires peuvent être amenés à utiliser des « cookies » à des fins de mesure d’audience et de performance du service. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Comment procéder ?
Sur ordinateur:
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Internet Explorer 10 ou Edge :
1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité,
3. Sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Pour Mozilla Firefox :
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.
5. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »
Pour Chrome :
1. Cliquez sur le menu Chrome à droite dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
– Supprimer les cookies
– Bloquer les cookies par défaut
– Autoriser les cookies par défaut
– Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
– Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines
Pour Safari :
1. Choisissez Safari > « Préférences », puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou » Confidentialité »).
2. Dans la section « Accepter les cookies », choisissez l’une des options proposées.
Pour Opéra :
1. choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Préférences avancées ».
2. Préférences des cookies.
3. Définir le réglage qui vous convient.
Sur mobile:
Pour iPhone :
1. Cliquez sur l’icône « Réglages »
2. Cliquez sur l’option « Safari »
3. Rubrique « Confidentialité et sécurité »
Pour Android :
1. Choisissez le menu « Edition »
2. Cliquez sur l’option « Confidentialité et sécurité »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Windows Phone :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
2. Cliquez sur l’option « paramètres avancés »
3. Rubrique « Cookies de sites Web et d’applications »
Pour Chrome mobile :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
2. Cliquez sur l’option « Confidentialité »
3. Rubrique « Effacer données de navigation »
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.